Fabricants d'emballages
Vous fabriquez des boîtes, bouteilles, cartons, sachets… La plus grosse part vous revient : préparer la documentation technique et signer la déclaration de conformité de chaque type d'emballage.
Art. 15, 38 et 39Urgent · Délai légal en cours
La paperasse de la nouvelle loi sur les emballages, faite en 3 minutes
Si votre entreprise emballe des produits —ou les importe déjà emballés— pour les vendre dans l'UE, à partir du 12 août 2026 chaque type d'emballage a besoin d'une déclaration de conformité signée et de sa documentation technique. Sans ces documents, cet emballage ne peut pas être vendu. Avec ConformaPack, vous répondez à un questionnaire en langage clair et vous téléchargez le tout, prêt à signer.
Sans inscription et sans carte : le générateur fonctionne entièrement dans votre navigateur. Pas de consultants à 150 € de l'heure ni 200 pages de règlement.
Compte à rebours · délai légal
À partir du 12 août 2026, un emballage sans documents ne se vend pas.
Compte à rebours visuel jusqu'au 12 août 2026, date à partir de laquelle la loi européenne sur les emballages (Règlement (UE) 2025/40) exige une déclaration de conformité pour chaque emballage.
Note sur la langue
Cette page vous donne l'essentiel en français. Le générateur complet fonctionne actuellement en espagnol et en anglais — avec les termes du règlement européen, harmonisés à l'échelle internationale.
Vers le générateur■ scellé · déclaration de conformité · documentation technique · prêt à signer · scellé ■
Suis-je concerné ?
Qui doit se mettre en conformité
La règle rapide : si vous fabriquez des emballages, si vous emballez votre produit ou si vous importez un produit déjà emballé, vous êtes concerné. La loi répartit les obligations sur toute la chaîne et être petit n'exempte pas : le Règlement (UE) 2025/40 (PPWR) ne fait pas de distinction selon la taille.
Importateurs
Vous importez des emballages ou des produits emballés hors de l'UE. Avant de les vendre, vous devez vérifier que le fabricant a rempli ses obligations et conserver une copie de ses documents.
Art. 18Conditionneurs et marques
Vous emballez conserves, cosmétiques, boissons, miel… ou commandez des emballages à votre marque. Pour la loi, vous pouvez compter comme fabricant, avec les mêmes obligations. Peu importe que vous soyez trois dans l'entreprise.
Chaîne d'approvisionnementDistributeurs et boutiques en ligne
Vous vendez en ligne avec vos propres cartons, enveloppes ou calage ? Cet emballage d'expédition compte aussi comme emballage pour cette loi. Et si vous revendez, vous devez vérifier que vos fournisseurs ont les documents.
Obligation de vérificationEn trois étapes
Comment fonctionne ConformaPack
Trois étapes. Sans réunions, sans devis « sur demande ».
Décrivez votre emballage
Vous répondez à un questionnaire simple : quel matériau, ce qu'il contient, s'il est au contact des aliments, s'il est réutilisable. Avec menus déroulants et exemples, sans jargon. Environ 3 minutes par emballage.
Nous préparons les documents
ConformaPack rédige votre déclaration de conformité selon le modèle officiel (annexe VIII du règlement) et assemble votre documentation technique ordonnée (annexe VII), avec la liste des justificatifs à réunir.
Signez, classez, passez à autre chose
Vous téléchargez le document, la personne responsable de votre entreprise le signe et vous le classez. Avec les mises à jour, nous vous prévenons quand un changement affecte vos emballages (étiquettes 2028, recyclabilité 2030…).
Tarifs
Des prix clairs, des limites claires
Un paiement unique pour documenter vos emballages, et un abonnement optionnel pour que la règle ne vous surprenne plus. Moins que le coût de la première réunion avec un cabinet de conseil.
Pack 10
149 € · paiement unique
Limite : jusqu'à 10 types d'emballage
- Déclaration de conformité par type (modèle officiel, annexe VIII), prête à signer
- Documentation technique ordonnée par emballage (annexe VII)
- Liste claire des justificatifs à réunir
- Note PFAS en cas de contact alimentaire
Pour les conditionneurs
Pack 30
249 € · paiement unique
Limite : jusqu'à 30 types d'emballage
- Tout le Pack 10, jusqu'à 30 types d'emballage
- Carte complète des emballages de votre catalogue, pour n'en oublier aucun
- Modèles par famille (boîte, bocal, carton, expédition…)
- Accès prioritaire à la bêta
Mises à jour
39 € / mois · optionnel
Nécessite un pack à paiement unique
- Nous surveillons la règle pour vous
- En cas de changement, nous révisons vos documents et vous disons quoi ajuster
- Nouveaux emballages à prix réduit
- Résiliable à tout moment, sans engagement
Bêta privée : ConformaPack ouvre dans l'ordre de la liste d'attente. Les prix indiqués sont des prix de lancement et peuvent être ajustés avant l'ouverture publique. L'essai avec 1 emballage est et restera gratuit.
Ce qu'est ConformaPack — et ce qu'il n'est pas
ConformaPack est un outil documentaire d'aide, pas un conseil juridique : il rédige et organise la déclaration et la documentation technique selon les modèles officiels du Règlement (UE) 2025/40. La déclaration de conformité est toujours signée par la personne responsable de votre entreprise, qui met l'emballage sur le marché et répond de sa conformité. Nous ne sommes pas un organisme notifié (une entité de certification officielle), ni un laboratoire, ni un cabinet d'avocats, et utiliser ConformaPack n'est pas un conseil juridique. Pour les cas complexes, vérifiez avec votre conseiller.
Liste d'attente
Réservez votre place dans la bêta
Nous ouvrons par ordre d'arrivée et avec des places limitées, pour bien accompagner chaque entreprise. Pas de spam : nous vous écrirons uniquement pour vous donner accès.